Nouveau nom du CE : Découvrez le changement à connaitre en 2025 !

Un signal discret, presque imperceptible, s’est glissé dans le brouhaha du bureau : le CE, ce vieux compagnon d’assemblée, va tirer sa révérence. Qui aurait pu prédire qu’un sigle aussi enraciné finirait par se dissoudre, emportant avec lui les souvenirs de négociations serrées et d’avantages chèrement acquis ? Pourtant, dès 2025, ce changement ne sera plus une rumeur mais un fait accompli.

Dire adieu au « CE », ce n’est pas simplement troquer une abréviation contre une autre. C’est accepter que la représentation des salariés change de visage, que la vie d’entreprise s’apprête à franchir un cap discret mais fondamental. Faut-il n’y voir qu’une retouche de façade, ou ce glissement annonce-t-il une transformation profonde de nos habitudes collectives ?

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Le comité d’entreprise change de nom : ce qui va évoluer en 2025

En 2025, le nouveau nom du CE sera la règle pour toutes les sociétés françaises. L’administration bascule dans une nouvelle ère, où les repères familiers volent en éclats. Finies les démarches éparpillées, place à la centralisation : le guichet unique pour entreprises, piloté par l’INPI, devient la porte d’entrée pour chaque création, modification ou cessation d’activité. Infogreffe, figure incontournable, s’efface au profit de cette plateforme qui concentre désormais toutes les formalités.

La justice économique n’est pas épargnée. Les tribunaux des activités économiques (TAE) prennent le relais des tribunaux de commerce pour les entreprises en difficulté. Objectif : offrir un accompagnement taillé sur mesure, assuré par des magistrats aguerris aux subtilités du tissu entrepreneurial.

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Sur le terrain social et fiscal, les repères évoluent :

• Le PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale) grimpe à 47 100 € ; le PMSS (plafond mensuel) suit la même pente.
• Le plafond du microcrédit professionnel grimpe à 17 000 € pour 2025.

Ces changements touchent directement la paie, les droits des salariés et les possibilités de financement des petites entreprises.

Les sociétés devront revoir leurs pratiques dès l’entrée en vigueur de ces mesures. La France, portée par une volonté de simplification, rebat ainsi les cartes institutionnelles et financières du monde professionnel.

Pourquoi ce nouveau nom ? Les raisons derrière la réforme

Ce basculement du comité d’entreprise n’est pas le fruit d’un simple caprice administratif. Il traduit une volonté de rendre la machine administrative plus lisible, moins labyrinthique. Des années de guichets multiples et de démarches redondantes ont lassé dirigeants et collaborateurs. Aujourd’hui, l’INPI concentre toutes les étapes sur le guichet unique pour entreprises, absorbant les fonctions jadis dispersées entre Infogreffe et d’autres interlocuteurs. Résultat : un parcours simplifié, des délais raccourcis, moins d’erreurs et une meilleure visibilité pour les porteurs de projet.

La réforme clarifie aussi la gestion des cotisations sociales. Désormais, la sécurité sociale des indépendants (SSI) prend le relais pour la majorité des micro-entrepreneurs, tandis que la CIPAV conserve ses prérogatives pour certaines professions libérales. Cette répartition, attendue de longue date, lève les zones d’ombre sur l’affiliation et les charges, et vise à encourager ceux qui veulent se lancer.

Autre pièce maîtresse : la naissance des tribunaux des activités économiques (TAE). En lieu et place des tribunaux de commerce, ces juridictions spécialisées promettent un traitement plus affûté et plus réactif des situations complexes que traversent parfois les entreprises.

• Le guichet unique : tous les chemins mènent à un seul point de contact.
• SSI et CIPAV : chacun sa zone, chacun ses règles.
• TAE : une justice qui épouse les contours de l’économie réelle.

Cette refonte s’inscrit dans le grand mouvement de modernisation des services publics, impulsé par le projet de loi de finances.

Quels impacts concrets pour les salariés et les employeurs ?

Côté employeurs, la grille de lecture des ressources humaines se complexifie, du moins en apparence. Le PASS (plafond annuel de la sécurité sociale) s’établit à 47 100 €. Un chiffre qui n’a rien d’anodin : il conditionne calculs d’indemnités, montants de retraite complémentaire, et plafonnement de certaines cotisations. Le PMSS (plafond mensuel) influe, lui, sur la paie, avec des conséquences immédiates dès janvier 2025.

La gestion quotidienne change de visage. Toutes les procédures administratives passent par le guichet unique de l’INPI. Fini le temps où il fallait courir après plusieurs plateformes : tout converge désormais en un point, accélérant les délais pour toute modification ou dissolution d’entreprise.

Pour les salariés, les droits sociaux gagnent en clarté. Les nouveaux seuils offrent une meilleure visibilité, tandis que la hausse du plafond du microcrédit professionnel à 17 000 € ouvre de nouvelles portes à ceux qui rêvent d’entreprendre sans jouer leur avenir sur un coup de dés.

• TAE : l’interlocuteur unique pour les entreprises en difficulté, avec une expertise qui colle aux réalités du terrain.
• Les cotisations des indépendants se répartissent désormais clairement entre la SSI et la CIPAV.

Les entreprises devront ajuster leurs outils, repenser leurs méthodes, adapter leur gestion sociale et intégrer de nouveaux plafonds dans leurs logiciels.

Ce que vous devez anticiper pour rester à jour dès l’an prochain

Le guichet unique de l’INPI prend définitivement le relais d’Infogreffe : toutes les démarches relatives à la vie de l’entreprise se jouent désormais sur cette seule et unique interface. Côté efficacité, le gain est net. Mais attention : il faut revoir de fond en comble ses process internes. Les logiciels RH, la comptabilité, les outils juridiques devront intégrer ces nouveaux circuits pour éviter les faux pas.

Le PASS hissé à 47 100 €, et le PMSS révisé, bouleversent le calcul des prestations sociales, des indemnités journalières, des plafonds de cotisation. Les services financiers devront s’assurer que tout est à jour, sinon gare aux erreurs de paie en cascade.

Le plafond du microcrédit professionnel atteint 17 000 €. Un filon à exploiter pour celles et ceux qui veulent se lancer, tester une idée, ou rebondir. Les banques et réseaux d’accompagnement devront ajuster leur grille de lecture, revoir leurs outils de suivi pour coller à la nouvelle réalité.

Autre nouveauté : le diagnostic de performance énergétique (DPE) devient obligatoire pour tous les meublés touristiques (Airbnb, LMP, LMNP). Les avantages fiscaux fondent, poussant les propriétaires à repenser la rentabilité de leurs locations ou à revoir leur stratégie patrimoniale.

• Les entreprises en difficulté ne s’adresseront plus aux tribunaux de commerce classiques : les TAE prennent la relève, avec une vraie compétence sur les restructurations et procédures collectives.

Pour rester dans la course, impossible de s’endormir. Les textes d’application paraissent, les pratiques doivent suivre, et chaque acteur du marché doit examiner sans tarder la conformité de ses outils et méthodes. Le mouvement est lancé : à chacun de trouver son équilibre sur cette nouvelle corde raide administrative.