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L’intitulé officiel « loi de modernisation de notre système de santé » ne figure pas dans le texte promulgué le 26 janvier 2016, qui porte en...
Un auto-entrepreneur qui génère 2 000 euros de chiffre d’affaires chaque mois reverse à l’Urssaf une part qui oscille entre 12,3 % et 21,2 %, selon...
La diffamation au travail peut détruire des carrières et ternir des réputations. Lorsque des accusations fausses se propagent, pensez à bien savoir comment réagir de manière...
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Gérer une entreprise individuelle comporte son lot de défis, notamment en matière de charges sociales. Les cotisations URSSAF, souvent perçues comme un fardeau financier, peuvent peser...
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La non-conformité à la Loi 25 expose désormais les organisations à des sanctions financières pouvant atteindre 4 % de leur chiffre d’affaires mondial. Certaines PME ignorent...
En France, l’ignorance de la loi ne constitue jamais une excuse recevable devant un tribunal. Pourtant, la complexité croissante des réglementations expose particuliers et entrepreneurs à...
En France, l’administration fiscale peut requalifier un acte juridique dès lors qu’elle estime qu’il poursuit un objectif exclusivement fiscal, même si la démarche respecte la lettre...
Une violation de données peut coûter plusieurs millions d’euros à une entreprise, même en l’absence d’intention malveillante. Les sanctions administratives prévues par le RGPD s’appliquent indépendamment...
Déposer un brevet n’est pas automatique : une idée ne se protège pas, seule son expression concrète peut faire l’objet d’une reconnaissance juridique. Dans de nombreux...
Trois ans. C’est écrit noir sur blanc, mais il suffit d’un mot mal placé ou d’une virgule malvenue pour semer la zizanie dans la salle. Sur...
Un clic malheureux sur un courriel truffé de pièges, et voilà une PME prospère transformée en cible de choix pour les cyberprédateurs. L’alerte ne vient pas...
Un signal discret, presque imperceptible, s’est glissé dans le brouhaha du bureau : le CE, ce vieux compagnon d’assemblée, va tirer sa révérence. Qui aurait pu prédire...
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L’importation parallèle légale, un mécanisme de commerce qui permet l’achat de produits à l’étranger pour les revendre en France sans l’autorisation du fabricant, soulève de nombreuses...
La discrimination, souvent perçue comme une injustice lointaine, se manifeste pourtant au quotidien. Que ce soit dans le milieu professionnel, où des candidatures sont écartées sur...
En France, la rédaction et l’exécution des contrats sont régies par des règles précises inscrites dans le Code civil. Comprendre les conditions générales d’un contrat est...
Les pratiques discriminatoires persistent dans de nombreux aspects de la vie quotidienne, touchant des individus sur la base de leur origine, de leur genre ou de...
Naviguer les méandres du système juridique nécessite une approche méthodique et bien informée. Pour maximiser ses chances de succès, pensez à bien comprendre non seulement les...
Développer une nouvelle invention représente souvent des années de travail acharné. Une fois le produit finalisé, le protéger devient fondamental pour éviter qu’il ne soit copié...
L’assistante juridique joue un rôle fondamental au sein des cabinets d’avocats et des départements juridiques des entreprises. Elle assure un soutien administratif essentiel, permettant aux avocats...
Les réseaux sociaux sont devenus un terrain fertile pour les échanges, mais aussi pour les rumeurs et les attaques personnelles. Lorsqu’une personne est victime de diffamation...
Dans un environnement de travail de plus en plus exigeant, la gestion du temps de pause devient un enjeu fondamental pour les employeurs et les employés....
Pour une entreprise, alléger la charge fiscale peut libérer des ressources précieuses pour l’investissement et la croissance. Explorer des astuces efficaces pour réduire les impôts devient...
Lorsque survient un arrêt maladie, les relations entre employeur et salarié peuvent devenir délicates, notamment lorsqu’un doute plane sur la légitimité de cet arrêt. Entre la...
Rompre un contrat peut rapidement devenir un casse-tête administratif. Que ce soit pour une assurance, un abonnement téléphonique ou tout autre engagement, la résiliation nécessite souvent...
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Le télétravail s’est imposé comme une nouvelle norme dans la vie professionnelle de nombreux salariés. Cette transformation du cadre de travail pose des questions essentielles sur...
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Des chiffres qui dépassent l’entendement : en 2006, la plateforme aujourd’hui connue sous le nom de BlaBlaCar répondait au nom...
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