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Gérer une entreprise individuelle comporte son lot de défis, notamment en matière de charges sociales. Les cotisations URSSAF, souvent perçues...
L’anonymat n’est pas un luxe réservé aux lanceurs d’alerte. Dès qu’il s’agit de droit du travail, chacun, salarié ou employeur, peut interroger un inspecteur du travail,...
Hors des radars médiatiques, la question de l’autorité compétente pour la protection des données personnelles au Canada n’a rien d’anecdotique. À la croisée des pouvoirs fédéraux...
Le Comité Social et Économique (CSE) de l’Ugecam Île-de-France joue un rôle central dans le quotidien des employés de cette organisation dédiée à la santé. Il...
Un chiffre brut, une règle stricte : 18 mois. C’est la durée maximale d’indemnisation chômage pour un actif de moins de 53 ans en France. Mais...
Un courrier mal expédié, c’est la porte ouverte aux retards, aux documents froissés et aux frais inattendus. À l’opposé, choisir le format adéquat, c’est miser sur...
Un défaut de conformité expose une entreprise à des sanctions financières immédiates, voire à une suspension d’activité. Certaines obligations, pourtant, échappent parfois à la vigilance, même...
Un brevet n’a jamais protégé une idée, mais bien une invention réelle, tangible, née d’un chemin semé d’embûches et d’expérimentations. Après avoir franchi la ligne d’arrivée...
Déposer un brevet ne protège pas automatiquement une idée contre toutes les formes d’utilisation non autorisée. Un logo peut être copié à l’étranger même s’il est...
La création d’une association repose sur des bases solides, et la rédaction des statuts est une étape fondamentale. Cette démarche permet de définir les règles de...
L’intitulé officiel « loi de modernisation de notre système de santé » ne figure pas dans le texte promulgué le 26 janvier 2016, qui porte en...
Un auto-entrepreneur qui génère 2 000 euros de chiffre d’affaires chaque mois reverse à l’Urssaf une part qui oscille entre 12,3 % et 21,2 %, selon...
La diffamation au travail peut détruire des carrières et ternir des réputations. Lorsque des accusations fausses se propagent, pensez à bien savoir comment réagir de manière...
Un fonctionnaire qui critique publiquement son administration peut être sanctionné, même en dehors de ses heures de service. Cette restriction s’applique sans distinction de grade ou...
La non-conformité à la Loi 25 expose désormais les organisations à des sanctions financières pouvant atteindre 4 % de leur chiffre d’affaires mondial. Certaines PME ignorent...
En France, l’ignorance de la loi ne constitue jamais une excuse recevable devant un tribunal. Pourtant, la complexité croissante des réglementations expose particuliers et entrepreneurs à...
En France, l’administration fiscale peut requalifier un acte juridique dès lors qu’elle estime qu’il poursuit un objectif exclusivement fiscal, même si la démarche respecte la lettre...
Une violation de données peut coûter plusieurs millions d’euros à une entreprise, même en l’absence d’intention malveillante. Les sanctions administratives prévues par le RGPD s’appliquent indépendamment...
Déposer un brevet n’est pas automatique : une idée ne se protège pas, seule son expression concrète peut faire l’objet d’une reconnaissance juridique. Dans de nombreux...
Trois ans. C’est écrit noir sur blanc, mais il suffit d’un mot mal placé ou d’une virgule malvenue pour semer la zizanie dans la salle. Sur...
Un clic malheureux sur un courriel truffé de pièges, et voilà une PME prospère transformée en cible de choix pour les cyberprédateurs. L’alerte ne vient pas...
Un signal discret, presque imperceptible, s’est glissé dans le brouhaha du bureau : le CE, ce vieux compagnon d’assemblée, va tirer sa révérence. Qui aurait pu prédire...
Le Défenseur des droits, institution indépendante en France, joue un rôle fondamental pour garantir les droits et libertés des citoyens. Il intervient dans cinq domaines principaux...
L’importation parallèle légale, un mécanisme de commerce qui permet l’achat de produits à l’étranger pour les revendre en France sans l’autorisation du fabricant, soulève de nombreuses...
La discrimination, souvent perçue comme une injustice lointaine, se manifeste pourtant au quotidien. Que ce soit dans le milieu professionnel, où des candidatures sont écartées sur...
En France, la rédaction et l’exécution des contrats sont régies par des règles précises inscrites dans le Code civil. Comprendre les conditions générales d’un contrat est...
Les pratiques discriminatoires persistent dans de nombreux aspects de la vie quotidienne, touchant des individus sur la base de leur origine, de leur genre ou de...
Naviguer les méandres du système juridique nécessite une approche méthodique et bien informée. Pour maximiser ses chances de succès, pensez à bien comprendre non seulement les...
L’assistante juridique joue un rôle fondamental au sein des cabinets d’avocats et des départements juridiques des entreprises. Elle assure un soutien administratif essentiel, permettant aux avocats...
Les réseaux sociaux sont devenus un terrain fertile pour les échanges, mais aussi pour les rumeurs et les attaques personnelles. Lorsqu’une personne est victime de diffamation...
Dans un environnement de travail de plus en plus exigeant, la gestion du temps de pause devient un enjeu fondamental pour les employeurs et les employés....
Pour une entreprise, alléger la charge fiscale peut libérer des ressources précieuses pour l’investissement et la croissance. Explorer des astuces efficaces pour réduire les impôts devient...
Lorsque survient un arrêt maladie, les relations entre employeur et salarié peuvent devenir délicates, notamment lorsqu’un doute plane sur la légitimité de cet arrêt. Entre la...
Rompre un contrat peut rapidement devenir un casse-tête administratif. Que ce soit pour une assurance, un abonnement téléphonique ou tout autre engagement, la résiliation nécessite souvent...
Les entreprises se déclinent en diverses formes, chacune ayant ses propres spécificités et avantages. Les entreprises individuelles, par exemple, sont souvent privilégiées par les entrepreneurs qui...
Une SARL, ou Société à Responsabilité Limitée, est une structure juridique couramment choisie par les entrepreneurs pour sa flexibilité et sa protection limitée des investisseurs. Fondée...
Le télétravail s’est imposé comme une nouvelle norme dans la vie professionnelle de nombreux salariés. Cette transformation du cadre de travail pose des questions essentielles sur...
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Lorsqu’une entreprise traverse des turbulences, les projecteurs se tournent souvent vers ses dirigeants. La question de l’engagement de leur responsabilité devient alors fondamentale. Effectivement, les critères...
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